Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
12.Sous réserve de l’article 11 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou avant le 31 octobre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité Tout type de véhiculeTous50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les RivièresTout type de véhiculeTous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery Tout type de véhiculeTous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport Tout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LimoilouTout type de véhiculeTous40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien Tout type de véhiculeTous45 $
9° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-DesmauresTout type de véhicule Tous45 $
2006, R.A.V.Q. 87, a. 12; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4; 2008, R.A.V.Q. 408, a. 1.
12.Sous réserve de l’article 11 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité Tout type de véhiculeTous50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les RivièresTout type de véhiculeTous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery Tout type de véhiculeTous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport Tout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LimoilouTout type de véhiculeTous40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien Tout type de véhiculeTous45 $
9° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-DesmauresTout type de véhicule Tous45 $
2006, R.A.V.Q. 87, a. 12; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
12.Sous réserve de l’article 11 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité Tout type de véhiculeTous50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les RivièresTout type de véhiculeTous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery Tout type de véhiculeTous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport Tout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LimoilouTout type de véhiculeTous40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien Tout type de véhiculeTous45 $
9° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-DesmauresTout type de véhicule Tous45 $
2006, R.A.V.Q. 87, a. 12; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
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